Déclaration de la CFE-CGC faite lors de la commission de recours du 28 novembre 2005.
Madame,
Vous avez convoqué une commission de recours pour examiner la situation d'un salarié au regard de l'application de l'accord A CAP 2000 et de ses outils.
Les conditions de déroulement de cette commission appellent deux remarques de notre part :
- la commission n'a pas vocation à juger des personnes ni à prendre, en lieu et place de la hiérarchie, des orientations permettant d'assurer le bon déroulement de la carrière de l'intéressé ; or, il nous semble que votre position de hiérarchique du salarié concerné va à l'encontre de ce principe
- il nous semble en outre peu envisageable que vous puissiez convoquer une commission de recours alors même que son fonctionnement n'a pas été défini au préalable ; ce dernier peut en outre difficilement s'inspirer de celui des commissions d'application et de suivi des accords qui est lui-même en berne depuis quelques années
Pour ces raisons, la CFE-CGC signataire de l’accord ACAP 2000, vous demande de faire le nécessaire pour que cette commission puisse se tenir dans des conditions optimales.
Pour la CFE-CGC, il est URGENT de rompre avec un passé très récent.
Dans une optique de lisibilité et de transparence, la commission de recours doit siéger dans un cadre prédéfini. Ses prérogatives, son mode de fonctionnement et la nature de sa composition doivent être clairement définis.
Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Héritage oblige…
La CFE-CGC est disposée à participer à l’élaboration du cadre de fonctionnement de cette commission.
Dans cette attente nous ne participerons plus à aucun simulacre.